N° déclaration à la CNIL : 2030393 v 0
(Version mise à jour le 22 mai 2018)
Préambule
La société AKOMP ZEROD, met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse https://www.z3r0d.com
Le site a pour objet de proposer à la vente des produits exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre l'Utilisateur et AKOMP, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L’Utilisateur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toutes les informations recueillies dans le formulaire de commande ne seront utilisées que pour le traitement et la bonne livraison de vos produits.
Ces données sont conservées pendant une durée de 10 ans et sont destinées à maintenir les relations entre le client et la société AKOMP ZEROD.
Engagements
AKOMP s’engage à protéger votre vie privée, notamment via la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le strict respect des dispositions de la Loi française sur la protection des données, y compris toutes ses modifications à ce jour.
Vos données personnelles
Votre utilisation du site peut requérir que Vous transmettiez à SARL AKOMP les informations suivantes:
Préfixe (sexe)
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Ces informations constituent vos « Données Personnelles » à teneur de la Politique de Confidentialité.
Vous pouvez y accéder en vous adressant à info@zerod.eu ou en vous rendant sur votre espace client.
Vous pouvez également pour des motifs légitimes vous opposez au traitement des données vous concernant.
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse. Les informations sont recueillies à usage purement interne et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la SARL AKOMP / ZEROD pour élaborer des statistiques. Elles sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Le destinataire des données est le service commercial. AKOMP peut transmettre les Données Personnelles suivantes à son transporteur et/ou à l’institut financier par lequel transitent les paiements, uniquement aux fins d’exécuter une Commande provenant du Site.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous avez le droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à SARL AKOMP / ZEROD – 59, Impasse de l’Encierro 34160 Castries.
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